Conditions de vente

Introduction

Bienvenue sur www.ferrantinet.fr (ci-après, le "Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont régis par les présents Termes et Conditions d'Utilisation (ci-après, les "Termes"). En utilisant le Site, vous acceptez pleinement les Termes énoncés ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

Informations Générales

  • Propriétaire du Site : Ferranti srl Unipersonale
  • Siège Social : Via Vicinato 43, Frazione Fratta, 06036 Montefalco (PG), Italie
  • Numéro de TVA et Code Fiscal : IT03714890542
  • Informations de Contact :
    • Téléphone : (+39) 0742 399096
    • Horaires : lundi / vendredi 8:00-13:00 14:00-17:00 | Samedi 8:00-12:00
    • Email : [email protected]
    • Email Certifié (si applicable) : [email protected]

Définitions

  1. Contrat de Vente en Ligne : Désigne le contrat de vente relatif aux biens mobiliers offerts par le Fournisseur, conclu entre le Fournisseur et l'Acheteur via des outils télématiques organisés par le Fournisseur.
  2. Acheteur : Le consommateur individuel qui effectue un achat.
  3. Fournisseur : Ferranti srl Unipersonale, l'entité mentionnée ci-dessus, et le fournisseur de services informatifs.

Public Cible

Le Site est destiné aux consommateurs, professionnels, mineurs et entreprises. Il n'y a pas de restrictions d'âge pour accéder et utiliser le Site. Cependant, les services destinés aux mineurs ne nécessitent pas le consentement des parents ou tuteurs, car aucun produit dangereux ou exclusivement réservé aux adultes n'est vendu.

Droits sur le Contenu

Tout le contenu présent sur le Site, y compris les textes, images et vidéos, est la propriété de Ferranti srl Unipersonale. Les utilisateurs peuvent télécharger ou publier du contenu sur le Site, à condition que ce contenu soit légal et sera préalablement examiné par Ferranti srl Unipersonale. L'utilisation du contenu du Site n'est pas autorisée sauf autorisation expresse de l'entreprise.

Présentation des Produits

Ferranti srl Unipersonale se réserve le droit de modifier les informations techniques ou d'apporter des changements et améliorations aux produits sans préavis. Les images des produits sont illustratives et non contraignantes. Les prix des produits modulaires assemblés en série peuvent inclure une réduction.

Objet du Contrat

Le présent contrat régit la vente à distance de biens mobiliers proposés à la vente sur le Site www.ferrantinet.fr.

Formation et Efficacité du Contrat

Le contrat entre le Fournisseur et l'Acheteur est conclu exclusivement via Internet sur www.ferrantinet.fr. En suivant les procédures indiquées, l'Acheteur formalise la proposition d'achat des biens, rendant le contrat effectif conformément aux présents Termes.

Conclusion et Efficacité du Contrat

Le contrat d'achat est conclu par la complétion précise du formulaire de commande et le consentement à l'achat manifesté par l'approbation en ligne, toujours précédé par l'affichage d'un récapitulatif de la commande. Ce récapitulatif est imprimable et doit inclure :

  • Les détails de l'acheteur et de la commande
  • Le prix des biens acquis
  • Les frais de livraison et tout coût supplémentaire
  • Les méthodes et conditions de paiement
  • L'adresse où les biens seront livrés
  • Les délais de livraison

À réception de la commande, le Fournisseur envoie à l'Acheteur un email de confirmation et de récapitulatif de la commande avec les détails mentionnés ci-dessus. Le contrat n'est pas considéré comme parfait et effectif entre les parties si les conditions précédentes ne sont pas remplies.

Modèle d'Affaires, Paiements et Droits des Utilisateurs

Les services offerts sur le Site peuvent être gratuits ou payants. Pour les services payants, nous acceptons les méthodes de paiement suivantes :

PayPal et PayPal en 3 Versements

  • Payez en toute sécurité en utilisant votre compte PayPal.
  • Avec PayPal en 3 Versements, vous pouvez diviser votre paiement en trois versements mensuels pratiques sans intérêts (sous réserve d'approbation par PayPal).

Cartes de Crédit

  • Nous acceptons les cartes des réseaux suivants : Mastercard, Visa et American Express.

Virement Bancaire à l'Avance

  • Titulaire du Compte : Ferranti srl Unipersonale
    Banque : Intesa Sanpaolo S.p.A. - Agence Borgo Trevi
    IBAN : IT38E0306938720000000850425
    BIC/SWIFT : BCITITMM (pour les paiements depuis l'étranger)
    Référence : Veuillez inclure votre numéro de commande ou le nom du titulaire de la commande.
    Note : Après avoir effectué le virement bancaire, veuillez envoyer une copie du reçu à l'adresse [email protected], en faisant référence à votre commande.

Nos services incluent des offres gratuites et payantes. Nous n'offrons pas d'abonnements, de services ponctuels ou d'achats intégrés. Notre politique de remboursement est conforme à la loi et à notre page Retours. Les utilisateurs ont des droits spécifiques concernant les paiements conformément à la réglementation en vigueur.

Prix

Tous les prix de vente des produits exposés sur le Site sont exprimés en euros et incluent la TVA et toute autre taxe applicable.

Les coûts de livraison et tout coût supplémentaire seront communiqués par email.

Les prix listés sont ceux présents sur la page du produit, qui, ajoutés à tout autre produit et aux frais de livraison, composent le prix final d'achat. Les prix indiqués au moment de la confirmation de l'achat restent valides. S'ils sont modifiés avant le paiement ou la livraison, aucun ajustement ne sera effectué pour le client.

Disponibilité des Produits

Le Fournisseur s'engage à traiter et à exécuter les commandes sans délai. En cas d'épuisement des stocks, l'Acheteur sera notifié par email si le produit n'est plus disponible ou du délai d'attente pour l'obtenir.

Délais et Méthodes de Livraison

Le Fournisseur livrera les produits commandés en utilisant les méthodes choisies par l'Acheteur ou indiquées sur le site web et confirmées dans l'email de confirmation de commande.

Les délais de livraison pour les commandes internationales sont de 10-15 jours à partir de la date de commande. Si le Fournisseur ne peut pas effectuer la livraison dans ce délai, l'Acheteur sera rapidement notifié par email.

Les coûts de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume des biens et sont indiqués après avoir ajouté les articles au panier. Les coûts de livraison varient selon le pays de destination et le poids pour les livraisons internationales.

Publicité

Le Site ne diffuse pas de publicités ni n'utilise des réseaux publicitaires tiers. Par conséquent, les utilisateurs n'ont pas la possibilité de contrôler les préférences publicitaires ou de se désinscrire de la publicité ciblée.

Dispositions Générales

Les utilisateurs doivent se conformer aux lois applicables lors de l'utilisation du Site. En cas de litiges liés à un achat en ligne, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) disponible au lien suivant : Plateforme ODR. La juridiction compétente pour tout litige est le Tribunal de Spoleto (PG).

Limites d'Âge

Aucun âge minimum n'est requis pour utiliser les services offerts sur le Site. Cependant, si un utilisateur s'inscrit, nous pouvons vérifier l'âge uniquement si nécessaire. Il n'y a pas de services ou de sections du Site réservés à des groupes d'âge spécifiques.

Utilisation Autorisée

Les utilisateurs sont tenus d'utiliser le Site conformément aux lois applicables. Les comportements interdits incluent le spam, la diffamation et la violation des droits de propriété intellectuelle. Les directives d'utilisation acceptable suivent ce qui est établi par la loi. Les violations par les utilisateurs seront traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation

Ferranti srl Unipersonale s'engage à fournir les services "tels quels", mais n'offre pas de garanties explicites ou implicites concernant l'exactitude ou la fiabilité du contenu. Les produits offerts sont artisanaux et peuvent présenter de petites imperfections ou différer légèrement de ce qui est représenté sur le Site ou dans les photos. Ferranti srl Unipersonale limite sa responsabilité pour tout dommage ou perte subi par les utilisateurs résultant de l'utilisation du Site et de ses services. Les utilisateurs s'engagent à indemniser l'entreprise contre toute réclamation résultant de leur utilisation du Site.

Garantie

Ferranti srl Unipersonale déclare que les produits livrés sont conformes à ceux présentés et décrits sur le Site et que les images des produits sont à titre illustratif uniquement et non contraignantes.

Tous les produits de Ferranti srl Unipersonale sont couverts par la garantie légale de 24 mois pour les défauts de conformité. Un défaut de conformité existe lorsque le produit n'est pas adapté à l'usage prévu, ne correspond pas à la description ou ne possède pas les qualités et/ou performances promises par le vendeur et typiques du produit vendu, ou les qualités et performances spécifiques demandées par le consommateur lorsque celles-ci ont fait l'objet d'un accord spécifique entre les parties. Tout défaut évident doit être signalé par l'Acheteur conformément au Décret Législatif n° 206 de 2005, Article 132.

Pour bénéficier de l'assistance, l'Acheteur doit conserver la facture (ou le bon de livraison) reçue avec les biens achetés. La garantie est personnelle et ne s'appliquera donc qu'au premier acheteur. Tout défaut du produit doit être signalé par écrit par l'Acheteur et documenté avec du matériel photographique lié dans le délai légal au moment du renvoi du produit défectueux, qui doit être préalablement autorisé par Ferranti srl Unipersonale.

Ferranti srl Unipersonale se réserve le droit de vérifier l'existence réelle du défaut signalé par l'Acheteur et offre à l'Acheteur la discrétion de choisir entre les méthodes de compensation indiquées dans les conditions de retour. La demande ne sera traitée que si le colis retourné contient les documents suivants : facture d'achat ou reçu, numéro et date de commande, description détaillée du défaut signalé, étiquette d'identification et emballage.

La garantie est exclue dans les cas de défauts ou de dysfonctionnements des produits causés par des événements atmosphériques et naturels, des dommages accidentels ou des ruptures, une utilisation incorrecte ou négligente du produit, le non-respect des instructions et indications pour l'installation/opération/mise en maintenance du produit. Elle est également exclue pour les défauts et dysfonctionnements attribuables à l'usure normale de l'utilisation.

Archivage du Contrat

Conformément à l'Article 12 du Décret Législatif n° 70/2003, le Fournisseur informe l'Acheteur que chaque commande envoyée est stockée sous forme numérique/papier sur le serveur et au siège social du Fournisseur selon des critères de confidentialité et de sécurité.

Communications et Réclamations

Les communications écrites adressées au Fournisseur et toute réclamation ne seront considérées comme valides que si elles sont envoyées à :

  • Ferranti srl Unipersonale, Via Vicinato, 43 - Frazione Fratta 06036 Montefalco PG - Italie
  • Email Certifié : [email protected]
  • Email : [email protected]
  • Téléphone : (+39) 0742 399096

Dans le formulaire d'inscription, l'Acheteur indique sa résidence ou domicile, son numéro de téléphone ou son adresse email à laquelle il souhaite que les communications du Fournisseur soient envoyées.

Assistance

Pour toute question ou besoin d'assistance concernant les Termes et Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via :

Références Légales

Ces Termes et Conditions d'Utilisation sont conformes aux Articles 52 à 59 du Code du Consommateur (Décret Législatif n° 206/2005 et ses amendements ultérieurs).